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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 janvier 1973 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire allouée aux contrôleurs du service extérieur : Contrôle des denrées alimentaires et des viandes


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Informations de base
Date de l'acte: 19/01/1973
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat U - D
Remarques