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Intitulé

Arrêté royal du 18 mai 1967 modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, en vue de l'organisation d'une candidature en droit et de la scission de la candidature en philosophie et lettres

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	18/05/1967
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/06/1967
Page:	6761

Avis du Conseil d'Etat