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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 1967 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif aux conditions d'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux travailleurs qui ont terminé avec succès, dans un établissement de l'Etat ou établissement subventionné ou agréé, un cycle complet de cours ressortissant à l'enseignement du soir ou du dimanche, leur permettant d'améliorer leur qualification professionnelle, modifié par l'arrêté royal du 15 avril 1965


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/1967
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/05/1967
Page:4902
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du 01/03/1967 au ...