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Intitulé

Arrêté royal du 1er avril 1968 portant agréation de la Caisse interprofessionnelle de dépôts et de virements de titres et approbation de ses statuts

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	01/04/1968
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/04/1968
Page:	4634

Avis du Conseil d'Etat

Annexe(s)

Nature

Date

Statuts

01/04/1968