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Intitulé

Arrêté royal du 31 janvier 1968 modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1964, mettant en vigueur pour la Caisse nationale des vacances annuelles, certaines dispositions de la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	31/01/1968
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/02/1968
Page:	1081

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 03/02/1968 au ...

Remarques Coordonnée par les lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés du 28/06/1971