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Intitulé

Arrêté royal du 30 janvier 1968 créant les comités consultatifs prévus dans l'article 8 de la loi du 26 juin 1967 relative au statut des auxiliaires de transport de marchandises

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	30/01/1968
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/02/1968
Page:	1459

Avis du Conseil d'Etat

10278

Période de vigueur

du 01/01/1968 au ...

Remarques Abrogé, à l'exception de l'art. 1er