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Intitulé

Arrêté royal du 8 août 1968 portant modification de l'arrêté du Régent du 29 avril 1949 relatif à la réorganisation des "Annales des Mines de Belgique"

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	08/08/1968
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/10/1968
Page:	9676

Avis du Conseil d'Etat