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Intitulé

Arrêté royal du 1er décembre 1969 prescrivant un recensement annuel agricole et horticole au 1er décembre


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Informations de base
Date de l'acte: 01/12/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/12/1969
Page:11815
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 20/04/2001