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Intitulé

Arrêté royal du 11 juillet 1969 fixant la liste des industries, professions ou catégories d'entreprises dans lesquelles la victime d'une maladie professionnelle est présumée avoir été exposée au risque de cette maladie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	11/07/1969
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/07/1969
Page:	6945

Avis du Conseil d'Etat

10807

Période de vigueur

du ... au 09/03/2007