help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 10 juin 1969 portant fusion des communes de Nieuwkapelle, Oudekapelle et Sint-Jacobs-Kapelle


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 10/06/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/1969
Page:8196
Avis du Conseil d'Etat U - D