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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 mai 1969 déterminant les cours généraux et cours spéciaux dans les écoles normales moyennes de l'Etat, dont la langue de l'enseignement est la langue néerlandaise


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Informations de base
Date de l'acte: 05/05/1969
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/05/1969
Page:4831
Avis du Conseil d'Etat --