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Intitulé

Arrêté royal du 8 novembre 1971 portant adaptation de certaines dispositions en matière de pensions


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Informations de base
Date de l'acte: 08/11/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/03/1972
Page:2688
Avis du Conseil d'Etat U - D