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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 mars 1969 relatif à l'organisation d'examens pour l'obtention du certificat d'aptitude à tenir une bibliothèque publique dans la région de langue allemande

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	12/03/1969
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/09/1975
Page:	11671

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication