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Intitulé

Arrêté royal du 9 janvier 1969 prescrivant une investigation statistique mensuelle concernant le chiffre d'affaires réalisé par certaines entreprises de commerce de détail


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Informations de base
Date de l'acte: 09/01/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/02/1969
Page:1418
Avis du Conseil d'Etat U - D