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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 septembre 1971 autorisant la promotion au grade de directeur général des fonctionnaires, titulaires d'un grade du rang 13


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Informations de base
Date de l'acte: 20/09/1971
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/11/1971
Page:14069
Avis du Conseil d'Etat U - D