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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 septembre 1971 autorisant la promotion au grade de directeur général des fonctionnaires, titulaires d'un grade du rang 13

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	20/09/1971
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/11/1971
Page:	14069

Avis du Conseil d'Etat

U - D