Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 17 mars 1994 modifiant l'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 1991 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Office national du lait et de ses dérivés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/03/1994
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/07/1994
Page:	19410

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1993

Période de vigueur

du 01/07/1993 au 01/02/1998