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Intitulé

Arrêté royal du 15 juin 1970 fixant les échelles des membres du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, secondaire et supérieur non supérieur de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 15/06/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/09/1970
Page:9000
Avis du Conseil d'Etat --