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Intitulé

Loi du 10 juin 1970 modifiant l'article 7, § 1er, 2°, de la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée


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Informations de base
Date de l'acte: 10/06/1970
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/1970
Page:6557
Avis du Conseil d'Etat 11026
Période de vigueur du ... au 10/08/2005