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Intitulé

Arrêté royal du 8 juin 1970 modifiant l'article 1er, 8°, de l'arrêté royal du 29 février 1952 portant réglementation des allocations, primes et indemnités à accorder au personnel de l'Administration de la Marine et des rétributions à attribuer à des néerlandais, pour la garde des bateaux à moteur à Flessingue


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Informations de base
Date de l'acte: 08/06/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 19/11/1970
Page:11739
Avis du Conseil d'Etat U - D