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Intitulé

Arrêté royal du 4 juin 1970 modifiant l'arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	04/06/1970
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/07/1970
Page:	7223

Avis du Conseil d'Etat

U - D