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Intitulé

Loi du 24 mars 1971 modifiant la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat, modifiée par la loi du 9 avril 1965 portant diverses mesures en faveur de l'expansion universitaire et la loi du 5 juillet 1920 accordant la personnalité civile aux universités de l'Etat à Gand et à Liège


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Informations de base
Date de l'acte: 24/03/1971
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/09/1971
Page:10663
Avis du Conseil d'Etat 11080