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Intitulé

Arrêté royal du 30 mai 1994 modifiant la dénomination de l'établissement d'utilité publique "Inbel, Institut belge d'Information et de Documentation" en "Le Service Fédéral belge d'Information - SFI", en néerlandais : "De Belgische Federale Voorlichtingsdienst - FVD" et en allemand : "Der Belgischer Föderaler Informationsdienst - FID"


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/05/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/1994
Page:17424
Avis du Conseil d'Etat - -
Entrée en vigueur / Effet jour de la publication

Période de vigueur du ... au 15/07/2003