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Intitulé

Accord national dento-mutualiste du 14 janvier 1970

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	14/01/1970
Nature de l'acte:	Accord médico-mutualiste ou dento-mutualiste conclu au sein de l'INAMI

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/03/1970
Page:	3053

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1970 - 31/12/1975 (point H de l'accord)

TT

Période de vigueur

du 01/01/1970 au 31/12/1975

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.