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Intitulé

Arrêté royal du 17 mars 1971 déterminant les modalités d'octroi de l'allocation spéciale de reclassement aux personnes licenciées à la suite de la fermeture totale ou partielle de charbonnages et recutées ou engagées dans les services publics


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Informations de base
Date de l'acte: 17/03/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/05/1971
Page:6470
Avis du Conseil d'Etat U - D