help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 7 décembre 1972 relatif au siège, à l'organisation et au fonctionnement du jury d'Etat des sections secondaires supérieures des établissements d'enseignement artistique ainsi qu'aux matières des examens


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 07/12/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/03/1973
Page:3631
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1970