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Intitulé

Arrêté royal du 26 septembre 1972 fixant le montant des jetons de présence et des indemnités pour frais de parcours et de séjour alloués aux membres du conseil supérieur et du comité de gestion de l'Institut national du Logement

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	26/09/1972
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/10/1972
Page:	11771

Avis du Conseil d'Etat

U - D