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Intitulé

Arrêté royal du 15 septembre 1972 déterminant les réactifs que les phamaciens sont tenus de posséder en tout temps et en quantités requises dans leur officine

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	15/09/1972
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/12/1972
Page:	14577

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du 01/03/1973 au 20/09/1999