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Intitulé

Arrêté royal du 18 août 1972 modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n°38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 18/08/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/08/1972
Page:9255
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: jour de publication

Effet: 01/07/1972