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Intitulé

Loi du 18 juillet 1972 portant approbation des "Lignes de force du Plan"


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/1972
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/08/1972
Page:9153
Avis du Conseil d'Etat U - D