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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Loi du 5 juin 1972 sur la sécurité des bâtiments de navigation]
Loi du 5 juin 1972 sur la sécurité des navires

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	05/06/1972
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/10/1972
Page:	11395

Avis du Conseil d'Etat

11210

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir "Tous" dans l'analyse

Période de vigueur

du 27/10/1972 au ...

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