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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 23 mars 1972 fixant le statut administratif et pécuniaire du commissaire général auprès de LA POSTE]
Arrêté royal du 23 mars 1972 fixant le statut administratif et pécuniaire du commissaire général auprès de la Régie des Postes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	23/03/1972
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/04/1972
Page:	4074

Avis du Conseil d'Etat

11557

NOUVEL INTITULE[Arrêté royal du 23 mars 1972 fixant le statut administratif et pécuniaire du commissaire général auprès de LA POSTE] Arrêté royal du 23 mars 1972 fixant le statut administratif et pécuniaire du commissaire général auprès de la Régie des Postes