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Intitulé

Décret du 27 décembre 1974 relatif aux conséquences du renouvellement du Conseil culturel de la Communauté culturelle française sur les projets et propositions de décret pendants devant ce Conseil


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Informations de base
Date de l'acte: 27/12/1974
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/01/1975
Page:464
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication