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Intitulé

Arrêté royal du 25 novembre 1974 - Administration de la Marine et de la Navigation intérieure - Personnel pilote - Conditions de travail


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Informations de base
Date de l'acte: 25/11/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 25/02/1975
Page:2113
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1974