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Intitulé

Arrêté royal du 11 septembre 1974 relatif aux subventions de l'Etat pour l'achat et l'équipement de constructions existantes destinées à servir d'établissements pour les handicapés


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Informations de base
Date de l'acte: 11/09/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/09/1974
Page:11689
  • 24/12/1974 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1974

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur du 01/09/1974 au ...