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Intitulé

Arrêté ministériel d'exécution du 1er septembre 1974 de l'arrêté royal du 1er juillet 1974 relatif à l'aide sociale et culturelle à certains boursiers ressortissant de pays en voie de développement


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Informations de base
Date de l'acte: 01/09/1974
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/11/1974
Page:13531
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1974