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Intitulé

Arrêté royal du 6 août 1973 complétant l'arrêté royal du 10 avril 1970 fixant les échelles de traitements des grades particuliers des établissements artistiques et d'enseignement artistique relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	06/08/1973
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/12/1973
Page:	14987

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/03/1965