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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 1994 portant intégration des services du Ministère de l'Education nationale et du "Ministerie van Onderwijs" dans les Services de programmation de la politique scientifique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/04/1994
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/04/1994
Page:	11451

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

23203

Entrée en vigueur / Effet

01/05/1994

Période de vigueur

du 01/05/1994 au ...