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Intitulé

Arrêté royal du 1er mars 1994 pris en exécution de l'arrêté royal n° 290 du 31 mars 1984 fixant, dans le secteur des travailleurs indépendants, une cotisation spéciale à charge des isolés et des familles sans enfant

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	01/03/1994
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/04/1994
Page:	11330

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Remarques Werkingsjaren 1991 en 1992
Années d'exercice 1991 et 1992

K 290 van 31/03/1984 werd opgeheven bij W 26/06/1992, art. 87
AR 290 du 31/03/1984 a été abrogé par L 26/06/1992, art. 87