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Intitulé

Arrêté royal du 29 mars 1974 relatif à l'amortissement des titres compris dans le portefeuille des caisses dissoutes des veuves et orphelins


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Informations de base
Date de l'acte: 29/03/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/05/1974
Page:7768
Avis du Conseil d'Etat 11990
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication