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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 mars 1974 fixant le modèle du rapport d'inspection concernant les maîtres de religion et les professeurs de religion des religions catholique et protestante nommés à titre définitif prévu à l'article 30 de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d'enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 22/03/1974
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/07/1974
Page:9513
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1971

Période de vigueur du ... au 01/09/1971