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Intitulé

Arrêté royal du 10 juillet 1974 portant création du grade de prévisionniste-météorologiste principal au Ministère de la Défense nationale et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964, relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 10/07/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/10/1974
Page:12322
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication