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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 avril 1973 relatif aux insignes distinctifs portés par les officiers issus de l'Ecole royale militaire et des élèves de cette école


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Informations de base
Date de l'acte: 03/04/1973
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/04/1973
Page:4823
Avis du Conseil d'Etat 11819
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication