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Intitulé

Arrêté royal du 31 mars 1994 fixant la procédure d'approbation des systèmes et centraux d'alarme, visés dans la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/03/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/04/1994
Page:10561
Avis du Conseil d'Etat 22793
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 13)

Période de vigueur du 20/04/1994 au ...