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Intitulé

Arrêté royal du 21 juin 1974 modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1973 créant le grade de "rédacteur d'identification judiciaire" dans les parquets des tribunaux de première instance


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Informations de base
Date de l'acte: 21/06/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/09/1974
Page:11180
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 01/04/2001