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Intitulé

Arrêté royal du 12 avril 1974 fixant le montant des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil supérieur des Oeuvres de l'Enfance et des comités dépendant de l'Oeuvre nationale de l'Enfance

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	12/04/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/06/1974
Page:	8263

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1974