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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 février 1974 fixant les modalités d'autorisation de mise en oeuvre de certaines substances et préparations dangereuses, ainsi que les modalités d'agréation des chimistes qualifiés et de leurs adjoints en exécution de l'article 723bis 20 du règlement général pour la protection du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 18/02/1974
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/02/1974
Page:2630
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication