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Intitulé

Arrêté royal du 24 janvier 1974 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'entrepreneur de vitrage dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	24/01/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/03/1974
Page:	4501

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication