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Intitulé

Arrêté royal du 18 février 1994 portant modification de l'arrêté royal du 7 juillet 1978 fixant les échelles de traitement des grades particuliers au Fonds national de retraite des ouvriers mineurs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/02/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/03/1994
Page:8167
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/04/1994 au 01/10/1997