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Intitulé

Arrêté royal du 2 février 1998 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de l'assurance indemnités des travailleurs indépendants, institué au sein du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité


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Informations de base
Date de l'acte: 02/02/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/02/1998
Page:5296
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1997

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.