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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 décembre 1997 portant la répartition de certains emplois du cadre organique du Ministère de la Fonction publique


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 29/12/1997
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/1998
Page:4794
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1998

Période de vigueur du 01/01/1998 au ...